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 Inconfort et mauvais traitements envers un animal

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nini
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MessageSujet: Inconfort et mauvais traitements envers un animal   Sam 19 Aoû 2006 - 14:18

Le code pénal punit d'amendes et/ou d'emprisonnement certaines actions menées à l'encontre des animaux, comme les coups, les sévices, un abandon, une absence de soins…
Afin d'agir rapidement, le plus simple est d'aller signaler aux services de police ou de gendarmerie les faits constatés en n'oubliant pas, le cas échéant, de produire vos preuves (témoignages, photos, constat d'huissier…).
Ces faits donneront lieu à une enquête qui sera ensuite transmise au Procureur de la République. Ce dernier décidera si les faits incriminés sont suffisamment graves pour justifier le déclenchement d'une action pénale contre l'auteur des mauvais traitements.
Si tel est le cas, ce dernier sera convoqué devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel qui le sanctionnera.
En revanche, si le Ministère public estime que l'infraction n'est pas établie faute de preuves, il classera l'affaire et ne donnera pas suite à votre plainte, sauf si vous vous êtes constitués partie civile. Si vous rencontrez une résistance des services de police ou de gendarmerie, il vous est alors possible d'écrire directement au Procureur de la République du tribunal de grande instance sur le territoire duquel ont été constatés les faits, de préférence par lettre recommandée.
Enfin, les Associations de protection animale peuvent vous épauler dans les démarches que vous souhaitez engager.

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MessageSujet: Re: Inconfort et mauvais traitements envers un animal   Sam 19 Aoû 2006 - 14:19

Si par hasard ils vous arrivent de voir quelqu'un battre ou maltraités son animal, faites appel a la police ou la spa !!

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